Responsable du traitement
Radnoumane MOSSABELY, éditeur du site sourdine.radnoumane.com et du logiciel Sourdine.
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Contact vie privée : sourdine@radnoumane.com
Résumé — en une phrase par flux de données
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail de l'acheteur | Livraison et récupération de la clé de licence | Exécution du contrat |
| Données de paiement (carte, etc.) | Traitement du paiement | Gérées entièrement par Stripe — Sourdine ne les reçoit ni ne les stocke |
| Télémétrie d'usage (agrégée, opt-in) | Comprendre l'usage réel du produit à l'échelle de la flotte | Consentement, révocable à tout moment |
| Cookies | Aucun cookie de suivi n'est déposé par ce site | — |
1. L'e-mail que vous fournissez à l'achat
La seule donnée personnelle identifiante que le service Sourdine conserve est l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Elle est enregistrée avec votre clé de licence afin de :
- vous permettre de retrouver votre clé si vous la perdez (voir la page support) ;
- vous envoyer la clé par e-mail (fonctionnalité en cours de déploiement, en complément de l'affichage immédiat sur la page de confirmation) ;
- traiter les demandes de remboursement et le support.
Base légale : l'exécution du contrat de vente de licence (article 6.1.b du RGPD). Cette donnée est stockée dans la base de licences (infrastructure Cloudflare D1) et n'est jamais transmise à des tiers autres que ceux strictement nécessaires à la fourniture du service (voir « Destinataires » ci-dessous).
2. Le paiement — géré par Stripe
Le paiement de la licence Sourdine est intégralement traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. Sourdine ne voit, ne transmet ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : le formulaire de paiement est hébergé directement par Stripe. Stripe agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour cette opération ; sa propre politique de confidentialité s'applique à ces données (stripe.com/fr/privacy).
3. La télémétrie applicative — opt-in, anonyme, agrégée
Sourdine propose, uniquement si vous l'activez explicitement lors de la configuration initiale ou depuis Réglages, l'envoi d'une télémétrie d'usage anonyme. Concrètement :
- Opt-in — désactivée par défaut, activable et révocable à tout moment depuis l'application, sans conséquence sur le fonctionnement du logiciel.
- Anonyme et agrégée — chaque envoi incrémente des compteurs journaliers par dimension (version de l'application, puce, système, langue, nombre de règles, tranche d'ancienneté, énergie estimée économisée, temps sous politique éco, gels effectués). Aucun identifiant unique d'appareil, de compte ou de licence n'est associé à ces envois : il n'est pas possible de relier deux envois au même Mac côté serveur.
- Adresse IP jamais stockée — le serveur de télémétrie n'enregistre pas votre adresse IP dans sa base de données ; elle n'apparaît que transitoirement au niveau réseau (comme pour toute requête HTTP), sans être persistée avec les compteurs.
- Aucune donnée personnelle — la télémétrie ne contient ni e-mail, ni clé de licence, ni nom, ni identifiant de session.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les réglages de l'application ; cela n'affecte pas la validité de votre licence.
Les chiffres de flotte affichés sur la page d'accueil (installations, énergie estimée économisée, gels cumulés) sont calculés à partir de ces agrégats, et ne s'affichent que lorsqu'un seuil minimal de participation est atteint, précisément pour préserver l'anonymat des premiers contributeurs.
4. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique tiers. Aucun bandeau de consentement cookies n'est nécessaire car aucun cookie non essentiel n'est déposé.
5. Durée de conservation
- E-mail et clé de licence : conservés tant que la licence est active, puis pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables (généralement jusqu'à 10 ans pour les pièces justificatives de vente en France), sauf demande d'effacement compatible avec ces obligations.
- Télémétrie : les compteurs agrégés journaliers sont conservés sous forme d'agrégats à des fins de suivi produit ; n'étant reliés à aucun identifiant individuel, ils ne constituent pas des données personnelles au sens strict au-delà de l'envoi initial.
6. Destinataires et sous-traitants
- Stripe (paiement) — États-Unis / Irlande selon l'entité contractante.
- Cloudflare, Inc. (hébergement du site, des API de licence et de télémétrie — Workers, D1, Pages) — États-Unis.
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers à des fins publicitaires.
7. Transferts internationaux
Stripe et Cloudflare étant des sociétés basées aux États-Unis, certaines données (e-mail d'achat, données de paiement) peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces prestataires s'appuient sur des mécanismes de conformité reconnus par le RGPD (clauses contractuelles types notamment). Pour plus de détails, consultez leurs politiques respectives.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles (essentiellement votre e-mail d'achat, seule donnée identifiante conservée) :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à sourdine@radnoumane.com en précisant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Délégué à la protection des données
La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour cette activité (traitement limité, pas de traitement à grande échelle de données sensibles). Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à l'éditeur via sourdine@radnoumane.com.
10. Sécurité
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Cloudflare (chiffrement en transit via HTTPS/TLS). Les clés de licence sont signées cryptographiquement ; l'accès aux bases de données est restreint à l'éditeur.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du produit ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.