1. Vendeur
Le logiciel Sourdine est vendu par Radnoumane MOSSABELY, [À COMPLÉTER — statut, ex. auto-entrepreneur], SIRET [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER — adresse]. Contact : sourdine@radnoumane.com.
2. Produit
Sourdine est un utilitaire natif macOS distribué sous forme d'application (Sourdine.app). L'application peut être téléchargée et installée gratuitement ; l'achat porte sur une licence logicielle qui active le moteur d'optimisation (gestion des politiques d'ordonnancement, gel de processus, mesures de flotte). Sans licence active, l'application reste installée mais le moteur n'applique aucune politique.
La licence est utilisable sur l'ensemble des Mac personnels de l'acheteur.
3. Prix
Le prix de la licence Sourdine est de 14,99 € TTC, paiement unique (pas d'abonnement), incluant les mises à jour à venir de la version 1.x. Le produit est proposé à la vente dans le monde entier, facturé en euros (EUR) quel que soit le pays de l'acheteur. [À COMPLÉTER — mention TVA applicable selon le régime du vendeur, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne sur sourdine.radnoumane.com. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Sourdine ne reçoit ni ne stocke vos données de carte bancaire. La vente est considérée comme conclue à la confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Sourdine est un produit numérique livré immédiatement après confirmation du paiement :
- une clé de licence s'affiche automatiquement sur la page de confirmation (« Merci ») à l'issue du paiement ;
- la même clé est (ou sera prochainement) également envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'achat.
Aucun support physique n'est expédié. En cas de non-réception, contactez sourdine@radnoumane.com avec votre reçu Stripe.
6. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sur un achat en ligne.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit ne peut être exercé, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, dès lors que :
- l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur (c'est-à-dire la livraison immédiate de la clé de licence) ; et
- le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cliquant sur « Acheter » et en finalisant le paiement, vous demandez expressément la livraison immédiate de votre licence et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que la clé vous a été délivrée. Cette renonciation s'applique indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article suivant, qui vous offre une protection plus étendue.
7. Garantie commerciale volontaire — remboursement 30 jours
Au-delà de ses obligations légales, et malgré la renonciation au droit de rétractation légal ci-dessus, l'éditeur offre volontairement une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de l'achat, sans justification à apporter. Pour en bénéficier, il suffit d'écrire à sourdine@radnoumane.com (ou de répondre au reçu Stripe) dans ce délai : le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, sans frais.
8. Garantie légale de conformité
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, l'acheteur consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil, qui s'appliquent dans les conditions de droit commun.
9. Description honnête du produit
Les fonctionnalités et le comportement de Sourdine sont décrits précisément sur la page d'accueil et dans la documentation du produit : gel de processus (SIGSTOP, gain vérifiable), politiques d'ordonnancement E-core (préférence transmise à macOS via taskpolicy, sans garantie de placement final par l'ordonnanceur), et estimations d'énergie clairement identifiées comme telles. L'éditeur s'engage à ne pas présenter d'estimation comme une mesure directe.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, y compris pour les acheteurs situés hors de France, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'acheteur au sein de l'Union européenne.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité sourdine@radnoumane.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère]
Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question sur une commande : sourdine@radnoumane.com.